Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Occitanie Chauffeur, micro-entreprise de transport VTC dont le siège social est situé au 4 rue Achille Viadieu, 31400 Toulouse, et ses clients.
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Services proposés
Occitanie Chauffeur propose les services de transport suivants :
- Transferts aéroport et gare (Toulouse-Blagnac, Gare Matabiau)
- Mise à disposition de véhicule avec chauffeur
- Trajets longue distance et inter-villes
- Transport événementiel (mariages, séminaires, soirées)
- Circuits touristiques en Occitanie
Réservation
Les réservations peuvent être effectuées via le formulaire en ligne sur le site occitanie-chauffeur.fr, par téléphone ou par e-mail.
Toute réservation est confirmée par e-mail ou SMS. La confirmation vaut engagement contractuel entre les parties.
Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation (adresse de prise en charge, nombre de passagers, horaires, etc.).
Tarifs et paiement
Les tarifs sont communiqués au client sous forme de devis avant la prestation. Ils incluent la mise à disposition du véhicule et du chauffeur, le carburant et les péages éventuels.
Le paiement s'effectue à bord du véhicule par carte bancaire ou en espèces, sauf accord préalable pour un paiement par virement. Le paiement est dû à la fin de la prestation.
En cas de temps d'attente supérieur à 15 minutes au-delà de l'heure convenue, un supplément pourra être facturé au client.
Annulation et modification
Toute annulation effectuée plus de 24 heures avant la prestation est gratuite.
Pour les annulations intervenant moins de 24 heures avant la prestation, une indemnité correspondant à 50% du montant du devis pourra être demandée.
Toute modification de la réservation (horaire, adresse, nombre de passagers) doit être communiquée au plus tôt. Les modifications sont acceptées sous réserve de disponibilité et peuvent entraîner une révision du tarif.
Responsabilité
Occitanie Chauffeur s'engage à assurer le transport du client dans les meilleures conditions de confort et de sécurité, conformément à la réglementation en vigueur applicable aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC).
Occitanie Chauffeur dispose de l'ensemble des autorisations et assurances nécessaires à l'exercice de son activité. Les véhicules sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Occitanie Chauffeur ne pourra être tenue responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (embouteillages, conditions météorologiques, travaux, grèves, etc.).
Réclamations
Pour toute réclamation relative à une prestation, le client peut nous contacter par e-mail à l'adresse contact@occitanie-chauffeur.fr dans un délai de 30 jours suivant la prestation.
Nous nous engageons à traiter chaque réclamation dans un délai de 15 jours ouvrés et à proposer une solution adaptée.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) - 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris - www.cmap.fr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.
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